uvee · LégalConditions générales de vente
Dernière mise à jour : 24 août 2026
Les présentes CGV régissent la vente en ligne du Cocon Nuvee sur le site nuveeluxe.com, livré en France, Belgique, Luxembourg et Suisse. Le paiement est sécurisé par Stripe.
Article 1 — Objet
Nuvee vend en ligne le produit « Le Cocon Nuvee » (cocon de sommeil). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Commandes
La commande est validée après paiement sécurisé. Le bouton de validation de commande indique explicitement qu'il s'agit d'une commande avec obligation de paiement. Nuvee confirme la réception de la commande par email.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix du Cocon Nuvee est de 49,99 € TTC. Les frais de livraison sont offerts. Les commandes destinées à la Suisse peuvent être soumises à des droits et taxes à l'importation à la réception, à la charge du destinataire.
Article 3 bis — TVA & Facturation
TVA non applicable — Régime micro-entrepreneur (article 293 B du CGI)
NuveeLuxe (Yann-Curtys Diby) est immatriculée en tant que micro-entrepreneur (auto-entrepreneur). À ce titre, la TVA n'est pas applicable ni facturée sur les ventes, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts. Cette mention figure sur toutes les factures émises.
Seuil de franchise : dès que les livraisons de biens dépassent 10 000 € par an vers les autres États membres de l'Union européenne, les règles de TVA (livraisons intracommunautaires) s'appliquent. En deçà, la TVA reste non applicable.
Article 4 — Livraison
Les commandes sont livrées en 5 à 8 jours ouvrés en France, Belgique, Luxembourg et Suisse. Un numéro de suivi est communiqué par email dès l'expédition et consultable sur la page « Suivi de commande ».
Article 5 — Droit de rétractation (14 jours)
⚠️ Droit de rétractation de 14 jours
Conformément au droit de l'Union européenne et à la loi française, applicable à tous nos clients (France, Belgique, Luxembourg, Suisse), tu disposes d'un délai de 14 jours à compter de la réception de ton produit pour exercer ton droit de rétractation, sans avoir à motiver ta décision et sans supporter d'autres coûts que ceux de renvoi du produit.
Tu peux exercer ce droit directement en ligne : un bouton « Renoncer au contrat ici » est mis à ta disposition sur notre site (page « Rétractation », accessible depuis le pied de page et la rubrique Aide). Il te suffit d'indiquer ton numéro de commande et l'email utilisé pour la commande ; tu reçois immédiatement un accusé de réception horodaté de ta demande. Tu peux aussi nous notifier par email à contact@nuveeluxe.com ou à l'aide du formulaire type ci-dessous.
Tu dois renvoyer le produit dans les 14 jours suivant la notification. Les frais de retour sont à ta charge. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour, sur le moyen de paiement utilisé.
Nuvee va plus loin et propose une garantie « satisfait ou remboursé » de 30 nuits, indépendante du droit légal de rétractation.
Article 6 — Formulaire type de rétractation
Formulaire de rétractation
(à envoyer à contact@nuveeluxe.com)
Je / nous (*) notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commande n° : ………………………………
Date de réception du produit : ………………………………
Nom du client : ………………………………
Adresse du client : ………………………………
Signature : ……………………………… (uniquement si notification papier)
(*) rayer les mentions inutiles.
Article 7 — Garantie
Nuvee garantit ses produits contre les défauts de fabrication. La garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés s'appliquent. La garantie ne couvre pas l'usure normale ou une mauvaise utilisation.
Article 8 — Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et respectent le RGPD (UE) et la LPD (Suisse). Voir notre Politique de confidentialité.
Article 9 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige :
- Clients de France, Belgique, Luxembourg (UE) : une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice du droit du consommateur de saisir les tribunaux de son État de domicile conformément au Règlement (UE) n° 1215/2012 et au droit de l'Union.
- Clients de Suisse : le droit suisse s'applique pour ce qui relève de la protection des consommateurs et des données (LPD). En l'absence d'accord amiable, les tribunaux du domicile du client suisse sont compétents.
Article 10 — Contact
Pour toute question : contact@nuveeluxe.com. Le service client répond sous 24 à 48 h ouvrées, accessible aussi via la page Contact.